S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
8.8.5. On doit prévoir un bloc d’arrêt pour un convoi ou un chariot stationné sur un plan incliné à plus de 1 1/2%.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.5.